medaille:dourdan.1901-2001
−Table des matières
Médaille du centenaire de la loi de 1901 à Dourdan
Exemplaire en vente en 2024
- Bronze — Médaille frappée en 2001
- Avers: 1901 2001
- Revers: Article 1er — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaiissances ou leur acivité, dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et aux obligations. — DOURDAN
Bibliographie
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